CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE.1 CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.princessesetheros.com
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser. La date de validation de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de livraison.
ARTICLE.3 PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Pour votre information, nous indiquons pour chaque produit : Le prix public généralement appliqué sur le marché (prix constaté).
ARTICLE.4 MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Modalités de Paiement : Paiement au comptant par Paypal
Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermèdiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront. Clause de réserve de propriété:Les produits demeurent notre propriété jusqu'à l'encaissement complet du prix.Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.Défaut de Paiement :Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.En cas de fraude ou de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit, de radier tous "clients" sans aucun préavis ni indemnisation.Lutte contre la fraude :Nous contrôlerons la validité du règlement, avant l'expédition de la commande.Nous utiliserons tous les moyens nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.)Dans notre intérêt commun, nous pourrions être amenés à entamer des procédures judiciaires en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, notamment pour les cartes volées.
ARTICLE.5 MODALITÉS DE LIVRAISON
5.1 DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES
Les commandes des Clients sont préparées sous 24 heures ouvrées, auxquelles il faut ajouter les délais d'acheminement de transport.
Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt. En cas de jours fériés, périodes de forte activité telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.
> Pour les envois de produits par Colissimo ou en Points RelaisLes délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo et en points relais. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
> Pour les envois de produits par Chronopost Domicile France
Les délais moyens de livraison sont d'1 jour ouvré à compter de la validation du paiement pour les envois par Chronopost 13 . En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit dans le point prés de chez lui désigné par Chronopost .
Nous nous engageons à remettre à Chronopost le jour même toutes commandes passés avant 13h ( du lundi au vendredi ), Chronopost se chargeant de vous livrer à domicile avant 13h. Les commandes passés vendredi après 13h ne seront remises à Chronopost que le jour ouvré suivant c'est à dire lundi et ne seront livrés que le lendemain.
> Pour les envois de produits par Chronopost Relais France
Les délais moyens de livraison sont d'1 jour ouvré à compter de la validation du paiement pour les envois par Chronopost Relais .
Nous nous engageons à remettre à Chronopost le jour même toutes commandes passés avant 13h ( du lundi au vendredi ), Chronopost se chargeant de vous livrer dans le point relais que vous aurez choisi le lendemain avant 13h. Les commandes passés vendredi après 13h ne seront remises à Chronopost que le jour ouvré suivant c'est à dire lundi et ne seront livrés que le lendemain.
> Suivi de livraison Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au Client. Sa commande est alors enregistrée. Il est conseillé d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Le Client peut suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de son espace Client "Mon Compte".Pour les livraisons en points relais, le Client recevra un e-mail confirmant la livraison dans le Relais de son choix où il devra venir le récupérer.Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi le site tous-les-heros.com ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.
ARTICLE.6 RESPONSABILITÉS
Nous ne serons pas tenu responsables de l'inexécution des présentes conditions de ventes en cas :
- De force majeure
- De perturbation
- De grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication
- D'inondation
- D'incendie
ARTICLE.7 DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le client peut alors retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement de l'article sans pénalité, à l'exception éventuelle des frais de retour. Les frais de livraison lui seront partiellement ou totalement remboursé selon le nombre d’articles retournés de la commande.Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.Ce n'est qu'après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous vous rembourserons les sommes perçues au titre des marchandises retournées.Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer dans un délai d'un mois maximum.Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client.En aucun cas, nous n'organiserons le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommationLes risques de transfert sont sous la responsabilité du client
ARTICLE.8 GARANTIES ET SAV
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra, pour un bon suivi de son litige, envoyer un e-mail à notre service clients, via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits confirmés comme défectueux. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
ARTICLE.9 DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers.Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
ARTICLE.10 COORDONNÉES
Princesses et héros
12 Rue Beauteville
30100 ALES
EMAIL: princessesetheros@gmail.com